Mentions Légales

Ce document de politique d’utilisation acceptable explicite les termes du rapport entre vous et Railsider en vertu desquels vous pouvez avoir accès à notre site. Les conditions d’utilisation acceptable s’appliquent à tous les usagers ou visiteurs de notre site.

Le fait que vous utilisiez notre site implique que vous acceptez de respecter toutes les conditions d’utilisation acceptable complétant nos conditions générales d’utilisation et que vous êtes d’accord.

L’administrateur de ce site est Railsider Logística Ferroviaria, SA. Nous sommes inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés de Guipuzcoa, tome 2403 des sociétés, livre 0, feuillet 98, feuille SS-30904. L’adresse du siège social est la suivante : Carretera del Molino, 8 – 20303 IRÚN (province de Guipuzcoa). Notre numéro d’identification TVA est le suivant : A20986063.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre site seulement à des fins légales et vous ne pouvez pas l’utiliser :

  • si vous ne respectez pas les lois locales, nationales ou internationales ;
  • de façon illégale ou frauduleuse, à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • dans l’intention de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice à des mineurs sous quelque forme que ce soit ;
  • pour envoyer, recevoir, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel sachant qu’il ne respecte pas nos conditions standards ; pour transmettre ou tenter de transmettre de la publicité, ni demandée ni autorisée, sous quelque forme que ce soit (pourriel) ;
  • pour transmettre, envoyer ou charger des données sachant qu’elles contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels publicitaires ou tout autre programme portant préjudice, conçu pour endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel ;

Vous vous engagez à :

  • ne pas reproduire, faire un duplicata, copier ou revendre n’importe quelle partie de notre site, en contrevenant les dispositions de nos conditions d’utilisation ;
  • n’avoir accès sans autorisation, à n’interférer, endommager ou abimer aucune partie de notre site, aucun équipement ou réseau dans lequel sera stocké notre site, aucun logiciel utilisé dans le support de notre site, ni aucun équipement ni réseau, ni logiciel appartenant à des tiers.

Conditions standards

Ces conditions standards s’appliquent à tout matériel avec lequel vous contribuerez à notre site ou à ses services interactifs associés.

Vous devez respecter les normes suivantes tant dans l’esprit que dans la lettre. Les normes s’appliquent aux contributions relatives tant à vos parties qu’au tout.

Les contributions doivent :

  • être certaines (quand elles affirment des faits) ;
  • être authentiques (quand elles affirment des opinions) ;
  • respecter les lois de tout pays à partir duquel elles seront envoyées.
  •  
  • Les contributions ne doivent :
  • contenir aucun matériel susceptible de diffamer quiconque ;
  • contenir aucun matériel obscène, offensant, détestable ou provocateur ;
  • contenir aucun identificateur URL de n’importe quel site pour votre promotion ou votre publicité ;
  • contenir aucune information personnelle de contact ;
  • impliquer la transmission de courriers publicitaires, de chaînes de messages, d’envois massifs non demandés, de messagerie instantanée, ni de pourriel ;
  • contenir des images, des pages cachées ou des pages à accès restreint ;
  • distribuer du matériel explicitement sexuel ;
  • pas encourager la violence ;
  • pas encourager la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • pas enfreindre les droits d’auteur, de bases de données ou de marque commerciale de n’importe quelle personne ;
  • pas induire en erreur quiconque ;
  • pas de faire en enfreignant une obligation légale due à un tiers, telle que des obligations contractuelles ou des obligations de confidentialité ;
  • pas promouvoir n’importe quelle activité illégale ;
  • pas menacer, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou lui causer de la gêne, des inconvénients ou de l’angoisse inutile ;
  • pas harceler, contrarier, faire avoir honte, alarmer ou gêner toute autre personne ;
  • pas être utilisées pour se faire passer pour une autre personne ou pour falsifier son identité ou son affiliation ;
  • pas donner l’impression de provenir de Railsider, si ce n’est pas le cas ;
  • pas défendre, promouvoir ou aider n’importe quel acte illégal, comme par exemple la violation de droits d’auteur ou la mauvaise utilisation informatique.

Suspension et radiation

Railsider déterminera à sa discrétion si vous n’avez pas respecté la politique d’utilisation adéquate de son site. S’il en est ainsi, elle entamera les actions qu’elle jugera nécessaires.

Le non-respect de ces conditions d’utilisation acceptable constitue également le non-respect des conditions générales d’utilisation du site en vertu desquelles la société vous permet de l’utiliser et, par conséquent, Railsider peut prendre toutes ou l’une des mesures suivantes :

  • annuler immédiatement, temporairement ou de façon permanente le droit dont vous disposez à utiliser son site ;
  • éliminer immédiatement, temporairement ou de façon permanente les contributions que vous faites à son site ;
  • vous adresser un avertissement ;
  • entreprendre des actions légales à votre encontre pour le remboursement de tous les frais à titre d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts administratifs et légaux raisonnables) pour les préjudices résultant de l’infraction ;
  • entreprendre d’autres actions légales à votre encontre ;
  • révéler l’information aux autorités si Railsider le juge raisonnablement nécessaire.

Railsider exclut la responsabilité pour les mesures prises en réponse à la violation de ses conditions d’utilisation acceptable. La liste de mesures décrites n’est pas exhaustive et Railsider peut entreprendre toute autre action qu’elle jugera opportune.

Modifications des conditions d’utilisation acceptable

Railsider peut réviser à tout moment ces conditions d’utilisation acceptable en modifiant ce site. Nous vous recommandons de réviser périodiquement ces conditions pour vérifier l’existence de modifications, car elles vous concernent. Quelques une de ces conditions d’utilisation acceptable peuvent être aussi explicitées à d’autres endroits du site.