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Le propriétaire de ce site Web est RAILSIDER LOGISTICA FERROVIARIA SA (ci-après RAILSIDER), avec le CIF A20986063 et le siège social situé à CARRETERA DEL MOLINO 8 20303, IRUN (GUIPUZCOA), inscrite au Registre du Commerce, dans le volume 2403, folio 98, feuille SS-30904, et inscription Première. L’adresse e-mail de contact avec l’entreprise est : railsider@railsider.com.

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de RAILSIDER confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle sont acceptées, dès la navigation sur le site Web de RAILSIDER, toutes les conditions d’utilisation ici établies, sans préjudice de l’application de la législation correspondante de caractère obligatoire selon le cas.

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Modifications

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Politique d’utilisation acceptable

Ce document de politique d’utilisation acceptable précise les termes de la relation entre vous et RAILSIDER sous lesquels vous pouvez accéder à notre site. Les conditions d’utilisation acceptables s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs de notre site.

Le fait que vous utilisiez notre site implique que vous acceptez et vous engagez à respecter toutes les conditions d’utilisation acceptable, qui complètent nos conditions d’utilisation générales.

L’administrateur de ce site est Railsider Logística Ferroviaria, S.A. Nous sommes enregistrés au Registre du Commerce de Guipúzcoa, tome 2403 sociétés, livre 0, folio 98, feuille SS-30904. Notre adresse sociale est Carretera del Molino 8, code postal 20303, dans la ville d’Irún (Guipúzcoa). Notre numéro d’identification TVA est le A20986063.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales, et vous ne pouvez pas l’utiliser :

• De manière à enfreindre les lois locales, nationales ou internationales.
• De manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins illégales ou frauduleuses.
• Dans le but de nuire ou d’essayer de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour envoyer, recevoir, télécharger, charger, utiliser ou réutiliser du matériel en sachant qu’il ne respecte pas nos conditions standard. Pour transmettre, ou tenter de transmettre, de la publicité non sollicitée ou non autorisée sous quelque forme que ce soit (spam).
• Pour transmettre, envoyer ou télécharger des données en sachant qu’elles contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des programmes publicitaires ou tout autre programme nuisible conçu pour endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel.

Vous vous engagez à :

• Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site, en violation de ce qui est prévu dans nos conditions d’utilisation.
• Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou affecter une partie de notre site, aucun équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké, aucun logiciel utilisé pour supporter notre site, ni aucun équipement, réseau ou logiciel appartenant à des tiers.

Conditions standard

Ces conditions standard s’appliquent à tout matériel avec lequel vous contribuez à notre site ou à ses services interactifs associés.

Vous devez respecter les normes suivantes tant dans l’esprit que dans la lettre. Les normes s’appliquent aux contributions tant à leurs parties qu’au tout.

Les contributions doivent :

• Être véridiques (lorsqu’elles affirment des faits).
• Être authentiques (lorsqu’elles expriment des opinions).
• Respecter les lois de tout pays depuis lequel elles sont envoyées.

Les contributions ne doivent pas :

• Ne contenir aucun matériel pouvant diffamer une personne.
• Ne contenir aucun matériel obscène, offensant, détestable ou provocateur.
• Ne contenir aucun identifiant URL de tout site pour sa promotion ou publicité.
• Ne contenir aucune information personnelle de contact.
• Impliquer l’envoi de courriels publicitaires, de chaînes de messages, d’envois massifs non sollicités, de messagerie instantanée ou de « spam ».
• Contenir des images, des pages cachées ou des pages à accès restreint.
• Distribuer du matériel explicitement sexuel.
• Encourager la violence.
• Encourager la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Violer les droits d’auteur, de bases de données ou de marque déposée de toute personne.
• Induire en erreur toute personne.
• Être réalisées en violant aucune obligation légale envers un tiers, telles que des obligations contractuelles ou des obligations de confidentialité.
• Promouvoir toute activité illégale.
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Suspension et arrêt

Railsider déterminera, à sa discrétion, si vous avez enfreint la politique d’utilisation appropriée de notre site. Lorsque cela sera le cas, RAILSIDER prendra les mesures qu’elle jugera appropriées.

Le non-respect de ces conditions d’utilisation acceptable constitue également une violation des conditions générales d’utilisation de ce site sous lesquelles vous êtes autorisé à l’utiliser, et par conséquent, Railsider peut prendre toutes ou certaines des mesures suivantes :

• Annuler immédiatement, temporairement ou définitivement votre droit d’utiliser notre site.
• Supprimer vos contributions effectuées sur notre site immédiatement, temporairement ou définitivement.
• Vous adresser un avertissement.
• Engager des actions en justice contre vous pour le remboursement de tous les frais au titre de l’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) pour les préjudices résultant de la violation.
• Engager d’autres actions en justice contre vous.
• Révéler l’information aux autorités si RAILSIDER le juge raisonnablement nécessaire.

Railsider exclut toute responsabilité concernant les mesures prises en réponse à la violation de nos conditions d’utilisation acceptable. La liste des mesures décrites n’est pas exhaustive, et Railsider peut entreprendre toute autre action qu’il jugera appropriée.

Modifications des conditions d’utilisation acceptable

Railsider peut réviser ces conditions d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Nous espérons que vous examinerez régulièrement ces conditions pour vérifier s’il y a des modifications, car elles vous concernent. Certaines de ces conditions d’utilisation acceptable peuvent également être précisées à d’autres endroits de notre site.

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