Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), RAILSIDER LOGISTICA FERROVIARIA SA informe qu’elle est propriétaire du site Web http://www.railsider.com. Conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi susmentionnée, RAILSIDER LOGISTICA FERROVIARIA SA informe des données suivantes :
Le propriétaire de ce site Web est RAILSIDER LOGISTICA FERROVIARIA SA (ci-après RAILSIDER), avec le CIF A20986063 et le siège social situé à CARRETERA DEL MOLINO 8 20303, IRUN (GUIPUZCOA), inscrite au Registre du Commerce, dans le volume 2403, folio 98, feuille SS-30904, et inscription Première. L’adresse e-mail de contact avec l’entreprise est : railsider@railsider.com.
Utilisateur et régime de responsabilités
La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de RAILSIDER confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle sont acceptées, dès la navigation sur le site Web de RAILSIDER, toutes les conditions d’utilisation ici établies, sans préjudice de l’application de la législation correspondante de caractère obligatoire selon le cas.
Le site Web de RAILSIDER fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires remplis par RAILSIDER pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site.
- L’utilisation des informations, services et données offerts par RAILSIDER contrairement aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourraient de toute autre manière porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du site Web.
Politique de liens et exonérations de responsabilité
RAILSIDER décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera de contrôle sur le contenu des autres sites du réseau. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes à sa propriété auxquels il est possible d’accéder via les liens.
RAILSIDER déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, RAILSIDER ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.
Modifications
RAILSIDER se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site Web. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être effectuées via leur site Web par tout moyen admis en droit et seront obligatoires tant qu’elles seront publiées sur le site et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres modifications ultérieures.
Politique d’utilisation acceptable
Ce document de politique d’utilisation acceptable précise les termes de la relation entre vous et RAILSIDER sous lesquels vous pouvez accéder à notre site. Les conditions d’utilisation acceptables s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs de notre site.
Le fait que vous utilisiez notre site implique que vous acceptez et vous engagez à respecter toutes les conditions d’utilisation acceptable, qui complètent nos conditions d’utilisation générales.
L’administrateur de ce site est Railsider Logística Ferroviaria, S.A. Nous sommes enregistrés au Registre du Commerce de Guipúzcoa, tome 2403 sociétés, livre 0, folio 98, feuille SS-30904. Notre adresse sociale est Carretera del Molino 8, code postal 20303, dans la ville d’Irún (Guipúzcoa). Notre numéro d’identification TVA est le A20986063.
Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales, et vous ne pouvez pas l’utiliser :
- De manière à enfreindre les lois locales, nationales ou internationales.
- De manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins illégales ou frauduleuses.
- Dans le but de nuire ou d’essayer de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.
- Pour envoyer, recevoir, télécharger, charger, utiliser ou réutiliser du matériel en sachant qu’il ne respecte pas nos conditions standard. Pour transmettre, ou tenter de transmettre, de la publicité non sollicitée ou non autorisée sous quelque forme que ce soit (spam).
- Pour transmettre, envoyer ou télécharger des données en sachant qu’elles contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des programmes publicitaires ou tout autre programme nuisible conçu pour endommager le fonctionnement de tout logiciel ou matériel.
Vous vous engagez à :
- Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site, en violation de ce qui est prévu dans nos conditions d’utilisation.
- Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou affecter une partie de notre site, aucun équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké, aucun logiciel utilisé pour supporter notre site, ni aucun équipement, réseau ou logiciel appartenant à des tiers.
Conditions standard
Ces conditions standard s’appliquent à tout matériel avec lequel vous contribuez à notre site ou à ses services interactifs associés.
Vous devez respecter les normes suivantes tant dans l’esprit que dans la lettre. Les normes s’appliquent aux contributions tant à leurs parties qu’au tout.
Les contributions doivent :
- Être véridiques (lorsqu’elles affirment des faits).
- Être authentiques (lorsqu’elles expriment des opinions).
- Respecter les lois de tout pays depuis lequel elles sont envoyées.
Les contributions ne doivent pas :
- Ne contenir aucun matériel pouvant diffamer une personne.
- Ne contenir aucun matériel obscène, offensant, détestable ou provocateur.
- Ne contenir aucun identifiant URL de tout site pour sa promotion ou publicité.
- Ne contenir aucune information personnelle de contact.
- Impliquer l’envoi de courriels publicitaires, de chaînes de messages, d’envois massifs non sollicités, de messagerie instantanée ou de « spam ».
- Contenir des images, des pages cachées ou des pages à accès restreint.
- Distribuer du matériel explicitement sexuel.
- Encourager la violence.
- Encourager la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
- Violer les droits d’auteur, de bases de données ou de marque déposée de toute personne.
- Induire en erreur toute personne.
- Être réalisées en violant aucune obligation légale envers un tiers, telles que des obligations contractuelles ou des obligations de confidentialité.
- Promouvoir toute activité illégale.
- Menacer, abuser de ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer des désagréments, des inconvénients ou de l’anxiété inutile. Harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou déranger toute autre personne.
- Être utilisées pour se faire passer pour une autre personne, ou pour falsifier son identité ou son affiliation.
- Donner l’impression qu’elles proviennent de RAILSIDER, si cela n’est pas le cas.
- Défendre, promouvoir ou aider dans tout acte illégal, comme par exemple la violation des droits d’auteur ou l’usage abusif de l’informatique.
Suspension et arrêt
Railsider déterminera, à sa discrétion, si vous avez enfreint la politique d’utilisation appropriée de notre site. Lorsque cela sera le cas, RAILSIDER prendra les mesures qu’elle jugera appropriées.
Le non-respect de ces conditions d’utilisation acceptable constitue également une violation des conditions générales d’utilisation de ce site sous lesquelles vous êtes autorisé à l’utiliser, et par conséquent, Railsider peut prendre toutes ou certaines des mesures suivantes :
- Annuler immédiatement, temporairement ou définitivement votre droit d’utiliser notre site.
- Supprimer vos contributions effectuées sur notre site immédiatement, temporairement ou définitivement.
- Vous adresser un avertissement.
- Engager des actions en justice contre vous pour le remboursement de tous les frais au titre de l’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) pour les préjudices résultant de la violation.
- Engager d’autres actions en justice contre vous.
- Révéler l’information aux autorités si RAILSIDER le juge raisonnablement nécessaire.
Railsider exclut toute responsabilité concernant les mesures prises en réponse à la violation de nos conditions d’utilisation acceptable. La liste des mesures décrites n’est pas exhaustive, et Railsider peut entreprendre toute autre action qu’il jugera appropriée.
Modifications des conditions d’utilisation acceptable
Railsider peut réviser ces conditions d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Nous espérons que vous examinerez régulièrement ces conditions pour vérifier s’il y a des modifications, car elles vous concernent. Certaines de ces conditions d’utilisation acceptable peuvent également être précisées à d’autres endroits de notre site.
Propriété intellectuelle et industrielle
RAILSIDER, pour elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de RAILSIDER. Elles seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et seront soumises à la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe second, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de RAILSIDER.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par RAILSIDER. Il pourra consulter les éléments du portail, voire même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur n’importe quel autre support physique à condition que cela soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de RAILSIDER.
Actions légales, législation applicable et juridiction
RAILSIDER se réserve également le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées en cas d’utilisation abusive de son site Web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire en respectant les règles de compétence et de juridiction applicables. RAILSIDER a son domicile à Guipúzcoa, en Espagne.