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Utilisateur et régime de responsabilité

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Modifications

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Politique d’utilisation acceptable

Ce document de politique d’utilisation acceptable explique les termes de la relation entre vous et Railsider en vertu de laquelle vous pouvez accéder à notre site. Les conditions d’utilisation acceptable s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs de notre site.

Votre utilisation de notre site implique que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation acceptables, qui complètent nos conditions générales d’utilisation.

L’administrateur de ce site est Railsider Logística Ferroviaria, S.A. . Nous sommes inscrits au registre du commerce de Guipúzcoa, volume 2403 entreprises, livre 0, page 98 feuille SS-30904. Notre siège social est situé Carretera del Molino 8, code postal 20303, dans la ville d’Irún (Guipúzcoa). Notre numéro d’identification TVA est A20986063.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales et vous ne pouvez pas l’utiliser :

• D’une manière qui enfreint la législation locale, nationale ou internationale.
• d’une manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins illégales ou frauduleuses.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du matériel qui n’est pas conforme à nos conditions générales d’utilisation. Transmettre, ou tenter de transmettre, de la publicité non sollicitée ou non autorisée sous quelque forme que ce soit (spam).
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Vous vous engagez à :

• Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en contravention avec nos conditions d’utilisation.
• Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute partie de notre site, tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké, tout logiciel utilisé à l’appui de notre site, ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers.

Conditions standard

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout matériel que vous apportez à notre site ou à ses services interactifs associés.

Vous devez respecter les normes suivantes, tant dans l’esprit que dans la lettre. Les normes s’appliquent aux contributions, tant à leurs parties qu’à l’ensemble.

Les contributions doivent :

• Soyez vrai (lorsque vous énoncez des faits).
• Soyez sincère (lorsque vous exprimez des opinions).
• Respecter les lois de tout pays d’où ils sont envoyés.

Les contributions ne devraient pas l’être :

• contenir des éléments susceptibles de diffamer une personne.
• Ne pas contenir de matériel obscène, offensant, odieux ou provocateur.
• Ne contenir aucun identifiant URL d’un site quelconque à des fins de promotion ou de publicité.
• Ne pas contenir d’informations de contact personnelles.
• impliquer la transmission de courrier publicitaire, de chaînes de lettres, d’envois en masse non sollicités, de messagerie instantanée ou de spam.
• contenir des images, des pages cachées ou des pages à accès restreint.
• Distribuer du matériel sexuellement explicite.
• Encourager la violence.
• Encourager la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• enfreindre les droits d’auteur, les droits sur les bases de données ou les droits de marque de toute personne.
• Induire en erreur toute personne.
• être effectuée en violation d’une obligation légale à l’égard d’un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• Promouvoir toute activité illégale.
• Menacer, abuser ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile.
  Harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer une autre personne.
• Le fait de se faire passer pour une autre personne ou de présenter de manière erronée son identité ou son affiliation.
• Donner l’impression qu’ils proviennent de Railsider, si ce n’est pas le cas.
• préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal, tel que la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.

Suspension et abaissement

Railsider déterminera à sa seule discrétion si vous avez violé la politique d’utilisation équitable de notre site. Si tel est le cas, Railsider prendra les mesures qu’elle jugera appropriées.

Le non-respect de ces conditions d’utilisation acceptable constitue une violation des conditions générales d’utilisation de ce site en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser ce site, et Railsider peut prendre l’une ou l’autre ou l’ensemble des mesures suivantes en conséquence :

• Annuler immédiatement, temporairement ou définitivement votre droit d’utiliser notre site.
• Supprimer immédiatement, temporairement ou définitivement, vos contributions faites sur notre site.
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• engager d’autres poursuites judiciaires à votre encontre.
• divulguer les informations aux autorités si Railsider l’estime raisonnablement nécessaire.

Railsider exclut toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à une violation de nos conditions d’utilisation acceptable. La liste des mesures décrites n’est pas exhaustive et Railsider peut prendre toute autre mesure qu’il juge appropriée.

Modifications des conditions d’utilisation acceptable

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