Nouvelle réglementation sur l’interopérabilité numérique dans le transport ferroviaire

L’Union européenne a publié un nouveau règlement encadrant l’échange numérique de données entre opérateurs et systèmes.

Le nouveau Règlement d’exécution (UE) 2026/253 de la Commission européenne, en date du 6 février, est désormais disponible. Il précise les spécifications techniques relatives au sous-système télématique du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité de l’échange de données dans le transport ferroviaire (STI TAF).

Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, les textes précédents sont abrogés et remplacés : le Règlement (UE) n° 454/2011 (STI TAP) et le Règlement (UE) n° 1305/2014 (STI TAF).

Cette nouvelle réglementation a un impact direct sur les opérateurs ferroviaires. Parmi les principales nouveautés figurent :

• Introduction de la lettre de voiture électronique, échangée par voie télématique, pleinement valable et juridiquement contraignante. Ce mode de communication devient ainsi équivalent à la lettre de voiture papier traditionnelle.
• Intégration de données spécifiques relatives au trafic ferroviaire et à la composition des trains dans les systèmes numériques : composition des trains et des marchandises, identification des wagons et des unités de transport, capacité et intermodalité, entre autres.
• Intégration complète du système de transport intermodal ferroviaire de marchandises. Les marchandises et les trains dans les terminaux multimodaux ainsi que les installations de service intérieures sont désormais connectés via des fonctions télématiques de gestion et de suivi.
• Mise en place d’une ontologie commune définissant des spécifications relatives à la qualité des données et aux exigences minimales de cybersécurité pour les processus de stockage et d’échange d’informations.

Accédez ici au texte officiel du Règlement.